Politique relative aux Cookies & Traceurs

La présente politique relative aux traceurs s'applique au présent site web d'information édité pour le cabinet de Maître Rebecca DE LA TORRE, Avocat au Barreau de Nice, situé au 24 Rue Alphonse Karr, 06000 Nice.

En tant qu'auxiliaire de justice et acteur du droit, le cabinet accorde une rigueur exemplaire à la protection de la sphère privée et des données personnelles de ses usagers, justiciables et confrères. La présente politique a pour objet d'éclairer de manière transparente et intelligible le visiteur sur les mécanismes techniques mis en place lors de sa consultation des pages informatives du cabinet.

Un « cookie » (ou traceur) est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies ont des finalités multiples : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client, le choix de langue, la préférence de contraste, ou tracer votre navigation à des fins statistiques, d'optimisation ergonomique ou de communication ciblée.

Le site du cabinet de Maître Rebecca DE LA TORRE applique un principe strict de minimisation de la collecte numérique. Nous n'exploitons aucun cookie de reciblage publicitaire invasif, ni de revente de profils à des courtiers tiers en données.

A. Les Cookies strictement techniques et nécessaires (Exemptés de consentement)

Ces fichiers sont indispensables au bon fonctionnement structurel et à la sécurité du site internet. Ils permettent notamment :

• L'enregistrement de votre préférence quant au dépôt des cookies (rejet ou acceptation) afin d'éviter l'affichage répétitif du bandeau légal ;
• La sécurisation de l'acheminement des requêtes et la protection contre les cyberattaques (attaques par injection ou déni de service distribué) ;
• L'optimisation des temps de réponse du serveur et l'équilibrage de charge pour garantir la fluidité de consultation.

Conformément aux délibérations de la CNIL, ces témoins purement fonctionnels sont exemptés du recueil préalable de votre consentement car ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'internaute.

B. Les Cookies de mesure d'audience anonymisée

Dans l'optique d'améliorer l'accessibilité de nos publications juridiques et de comprendre les besoins documentaires de nos visiteurs (rubriques de droit du travail les plus consultées, fluidité sur support mobile), nous pouvons utiliser des outils de statistiques configurés selon les exigences strictes de la CNIL pour bénéficier d'une exemption ou soumis à consentement préalable :

• Anonymisation immédiate et irréversible des adresses IP (masquage des derniers octets) ;
• Absence de croisement avec d'autres traitements de données ;
• Limitation stricte de la production d'analyses statistiques agrégées et non nominatives.

C. Cookies de confort et de préférences interactives

Ces traceurs permettent d'adapter la présentation des supports (par exemple l'affichage responsive et le dimensionnement des typographies) en fonction des paramètres matériels de votre terminal.

Retrouvez ci-dessous la nomenclature transparente des traceurs susceptibles d'intervenir lors de votre parcours sur notre site :

Lors de votre première arrivée sur notre site internet, un bandeau d'information flottant vous signale la présence de traceurs. Conformément aux principes cardinaux du RGPD, le refus est aussi simple que l'acceptation :

• Accepter : Vous consentez expressément au dépôt des traceurs optionnels de mesure d'audience anonyme.
• Refuser : Aucun traceur soumis à consentement n'est activé. Seuls les traceurs techniques vitaux demeurent actifs.

Votre silence, le simple fait de faire défiler la page (« scroll ») ou la poursuite de votre navigation sans action explicite ne constituent en aucun cas une acceptation valide au sens de la réglementation européenne.

Chaque logiciel de navigation offre la possibilité de configurer globalement le traitement des témoins de connexion, voire de refuser systématiquement tout dépôt de cookies. Vous trouverez ci-dessous les instructions officielles fournies par les principaux éditeurs :

Attention : Si vous désactivez l'ensemble des cookies techniques au niveau de votre navigateur, certaines fonctionnalités de base du site web pourraient être temporairement altérées.

En accord rigoureux avec les recommandations de la CNIL :

• Le choix émis par l'internaute (consentement ou refus) est mémorisé pour une durée de 6 mois. À l'issue de ce laps de temps, le bandeau de consentement vous sera à nouveau présenté.
• Les données brutes issues des traceurs de mesure d'audience anonymes ne sont conservées pour une durée excédant au maximum 13 mois.
• Les informations d'analyse agrégée sont purgées automatiquement à l'issue de cette période.

Conformément aux lois n° 78-17 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Pour faire valoir vos prérogatives ou pour formuler une observation relative à la politique de gestion des traceurs, vous pouvez joindre le cabinet par lettre ou par voie téléphonique :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).